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L’accès et l’utilisation du site web sont régis par les conditions légales suivantes www.tilefly.com (ci-après dénommé le «Site») et le site web appartenant au propriétaire Monde Tiles S.L., ci-après dénommé TILEFLY.

NIF: ESB44525111

Adresse CUSTA VILLAREAL ONDA S/N, 1300, Onda, Castellón, España.

Email: info@tilefly.com

Teléfono: +34 960018760

En accédant à ce site et en l’utilisant, vous (ci-après dénommé «utilisateur») reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions légales d’utilisation et vous engagez à les respecter intégralement.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions suivantes, vous devez quitter ce site et cesser d’y accéder.

 

PROPIDEAD DU SITE WEB TILEFLY.COM

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 et à toute autre législation applicable, nous vous informons que ce site web est la propriété de Monde Tiles S.L. avec le numéro d’identification fiscale B44525111.

Vous pouvez contacter TILEFLY par téléphone au +34 960018760 ou par courriel à l’adresse suivante info@tilefly.com

Sauf indication contraire, les communications avec TILEFLY peuvent être faites par courrier postal à l’adresse physique ci-dessus ou par e-mail à l’adresse suivante info@tilefly.com. TILEFLY contactera l’utilisateur par e-mail à l’adresse en sa possession ou qui lui a été fournie à cet égard.

 

FONCTIONNEMENT DU SITE TILEFLY.COM

TILEFLY se réserve le droit, à tout moment, unilatéralement et sans préavis aux utilisateurs, de modifier le contenu, la structure, la convivialité, le fonctionnement ou les conditions d’accès à ce site.

Toutefois, les utilisateurs du site acceptent et sont conscients que certaines des informations contenues dans le site peuvent être incorrectes, incomplètes, périmées ou contenir des erreurs typographiques. TILEFLY n’est pas tenu de mettre constamment à jour le contenu du site et n’est pas responsable de l’absence de mise à jour de ce contenu. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur d’évaluer l’exactitude et/ou l’utilité de tout conseil, opinion, information ou autre contenu figurant sur ce site.

TILEFLY se réserve également le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à ce site afin de mettre à jour, gérer, maintenir, améliorer ou réparer le site.

Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site web pour envoyer, publier ou transmettre tout contenu ou matériel illégal, calomnieux, diffamatoire, menaçant, propagandiste, pornographique, scandaleux, obscène ou tout autre contenu ou matériel pouvant donner lieu à une responsabilité pénale ou civile en vertu de la loi applicable. Dans le cas d’un tel événement, l’utilisateur est responsable.

TILEFLY ne garantit pas que ce site ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou d’autres logiciels potentiellement dangereux, ni la continuité, la disponibilité, l’utilité et l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus ; ni la fiabilité, la légalité ou l’utilité des informations et des contenus transmis par des tiers à travers ce site.

En général, ce site ne peut être utilisé que par des personnes physiques et morales ayant une capacité juridique suffisante, conformément à la législation applicable. Exceptionnellement, le site peut être utilisé par des mineurs ayant obtenu l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux, qui seront responsables de l’utilisation du site par le mineur dont ils ont la charge.

 

LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET LES INTERDICTIONS.

L’utilisation des services et des contenus proposés par TILEFLY se fait sous la seule responsabilité et aux seuls risques de l’utilisateur.

TILEFLY n’assume aucune obligation ou devoir de vérifier ou contrôler le contenu et les informations transmises par les utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses services et tous ses contenus toujours conformément à la loi, aux bons usages, de manière diligente et sous réserve des présentes conditions générales, en respectant toujours les autres utilisateurs.

De même, l’utilisateur s’engage à faire un usage approprié de l’information, des contenus et des matériaux du site web, en ne les utilisant pas pour réaliser des activités délictueuses ou illicites, qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, qui portent atteinte aux droits des tiers ou à toute autre règle du système juridique applicable, étant seul responsable vis-à-vis de TILEFLY et des tiers du non-respect des dispositions de la présente.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire, diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information ou de matériel contraire à la loi, à l’ordre public, à la morale et aux présentes conditions générales d’utilisation.

Dans tous les cas, l’utilisateur doit toujours fournir des informations véridiques qui ne peuvent donner lieu à aucun type d’erreur, ainsi que des données d’identification correctes et ne jamais se faire passer pour des tiers ou en leur nom.

En ce qui concerne la violation de toute irrégularité, n’oubliez pas qu’en accédant simplement à notre site web, l’adresse IP de votre ordinateur est enregistrée.

 

LES ZONES PROTÉGÉES DU SITE WEB.

En général, l’accès aux services et au site de TILEFLY ne nécessite pas que l’utilisateur s’abonne ou s’enregistre.

L’utilisation de certains services peut être conditionnée par l’obtention d’un compte personnel en s’inscrivant comme utilisateur. Ce processus d’enregistrement s’effectue de la manière expressément indiquée sur le site web.

Ce site peut contenir des zones à accès restreint, protégées par des mots de passe, des identifiants ou d’autres mécanismes de sécurité. L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder à ces zones d’accès restreint sans y être dûment autorisé par TILEFLY, ni tenter de contourner ou de manipuler les mécanismes de protection mis en place par TILEFLY.

L’utilisateur qui a été autorisé par TILEFLY à accéder à l’une de ces zones protégées sera exclusivement responsable du maintien d’un strict secret et de la non-divulgation à des tiers des mots de passe, identifiants et autres méthodes de sécurité que TILEFLY met à disposition pour accéder aux zones restreintes. Par conséquent, l’utilisateur est seul responsable de tout dommage résultant du non-respect du secret des mécanismes de sécurité susmentionnés.

L’utilisateur est informé que toute tentative d’accès non autorisé aux zones d’accès restreint de ce site peut entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.

 

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tous les contenus du site, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, les graphiques, les logos, les images, les fichiers sonores et vidéo, les logiciels, le code de programmation, les textes, les icônes et les noms identifiant les services (ci-après «les matériaux») sont la propriété de TILEFLY et sont protégés par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès de l’utilisateur à ce site n’implique aucun transfert, renonciation ou cession, en tout ou en partie, de ces droits de propriété. Pour cette raison, l’accès à ces contenus ou éléments ne confère en aucun cas à l’utilisateur la possibilité de copier, vendre, reproduire, modifier, transférer, publier, transmettre ou créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations et éléments contenus dans ce document.

C’est pourquoi, sauf autorisation expresse et écrite de TILEFLY, l’utilisateur de ce site ne peut copier, télécharger, distribuer, modifier, supprimer, altérer, supprimer, publier, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments du site.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence en relation avec le service ou ses éléments, à l’exception du droit limité d’utiliser le service conformément aux conditions générales applicables. Vous ne pouvez utiliser le contenu ou les éléments auxquels vous accédez par l’intermédiaire des services TILEFLY que pour votre usage et vos besoins propres, et vous vous engagez à ne faire aucune exploitation commerciale directe ou indirecte des services, ni des matériels, éléments, contenus ou informations obtenus par leur intermédiaire.

 

LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Voir la section Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE COOKIE.

Voir la section Politique de confidentialité

 

CONDITIONS DE VENTE ET DE RETOUR.

Voir la section Conditions de vente et de retour.

 

LES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES UTILISATEURS.

Ce site peut contenir des forums publics, des salons de discussion et d’autres mécanismes par lesquels les utilisateurs peuvent échanger des fichiers au format électronique ou exprimer leurs opinions. Les communications, informations et fichiers envoyés par l’intermédiaire de ces forums et salles, ainsi que les adresses électroniques et autres communications divulguées par les utilisateurs ne sont pas considérées comme des éléments confidentiels.

Lorsque les utilisateurs publient ou transmettent des informations sur ce site, ils accordent à TILEFLY l’autorisation d’utiliser ces informations, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation, la transmission, la reproduction, la publication ou l’affichage de ces informations à toutes fins, y compris, sans s’y limiter, la reproduction, la transmission, la divulgation, la publication ou l’affichage de ces informations.

TILEFLY n’assume aucune responsabilité quant au contenu des communications ou des informations envoyées par ses utilisateurs via ces espaces.

 

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ DU SITE.

Toutes les informations contenues dans ce site sont fournies «en l’état», sans que TILEFLY ne donne de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la fiabilité, l’exactitude et l’exhaustivité de ce site. TILEFLY ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

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TILEFLY ne garantit pas la continuité, la disponibilité, l’utilité et l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus ; ni la fiabilité ou l’utilité des informations et des contenus fournis par des tiers à travers ce site. Bien que TILEFLY fasse tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, l’accessibilité, la continuité et l’infaillibilité de l’opération et de ses services, TILEFLY ne les garantit pas, car ils peuvent être perturbés par de nombreux facteurs indépendants de sa volonté. Par conséquent, elle ne sera pas responsable, dans les limites établies dans le système juridique en vigueur, des dommages de toute nature causés à l’utilisateur en raison de l’indisponibilité, du manque de continuité et des défaillances d’accès susmentionnés.

 

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

TILEFLY ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de bénéfices ou des pertes de données et/ou de clientèle résultant de l’utilisation par les utilisateurs ou de l’impossibilité d’utiliser ce site.

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L’utilisateur accepte expressément de dégager TILEFLY de toute responsabilité pour les actes ou omissions de l’utilisateur basés sur le contenu et les informations hébergés sur ce site.

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TILEFLY a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations contenues dans ce site sont correctes. Toutefois, les utilisateurs du site reconnaissent que certaines des informations contenues dans ce site peuvent être incomplètes, incorrectes, périmées ou contenir des erreurs.

 

DROIT D’EXCLUSION ET NULLITÉ PARTIELLE.

TILEFLY se réserve le droit de supprimer, d’annuler ou d’interdire l’utilisation de tout ou partie des services du site web à tout utilisateur sans préavis si, à sa discrétion, et dans tout type de circonstance, l’utilisateur fait un usage incorrect du site web.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale ou nulle par un tribunal compétent, cette disposition sera exclue si la loi l’exige. Vous acceptez expressément que toutes les autres dispositions non exclues restent inchangées et continuent d’être en vigueur.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Ce site est situé et exploité depuis l’Espagne. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par la loi espagnole et sont soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents d’Espagne, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Dans les cas où l’utilisateur n’est pas un consommateur, ou est domicilié hors d’Espagne, TILEFLY et l’utilisateur seront soumis aux Cours et Tribunaux de Castellón. Avec renonciation expresse à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient prétendre.

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DURÉE ET RÉVISION.

Bien que la relation juridique entre TILEFLY et l’utilisateur, dérivant de l’accès et de l’utilisation du site, ait une durée indéterminée, elle sera considérée comme terminée au moment où la société modifiera les présentes conditions générales. Au moment où l’entreprise annonce la modification des conditions générales, et l’utilisateur accède et utilise et accède entre les deux parties d’une nature également indéfinie.

Sans préjudice de ce qui précède, la société TILEFLY a le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin unilatéralement, à tout moment et sans préavis ni motif valable, à la prestation de l’un quelconque des services qu’elle offre.

TILEFLY se réserve le droit de réviser, unilatéralement et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions révisées entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur ce site. Si vous êtes un utilisateur régulier de ce site, vous devez consulter régulièrement les conditions générales et vous abstenir d’accéder au site si vous jugez inacceptable l’une des conditions générales révisées.

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